Tu es auto-entrepreneur et tu te demandes ce que 2025 te réserve pour la TVA ? Les rumeurs de réforme et les nouveaux seuils te semblent flous ? Tu veux savoir concrètement ce qui va changer pour ton chiffre d’affaires ?
Cet article fait le point sur la situation. On t’explique clairement la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs, les chiffres à connaître et ce qui t’attend. Tu auras une vision précise des seuils de TVA pour 2025 et des règles à suivre pour rester en règle.
Les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs en 2025 : le point sur la réforme et les chiffres clés
Allons droit au but. La grande réforme qui prévoyait un seuil unique de TVA a été reportée. Pour 2025, on reste sur un système connu, avec des seuils qui sont simplement revalorisés chaque année. Voici le tableau récapitulatif pour y voir clair.
| Type d’activité | Seuil de franchise (2024) | Seuil de tolérance (2024) | Seuils prévisionnels pour 2025 |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises et prestations d’hébergement | 91 900 € | 101 000 € | Les chiffres exacts pour 2025 seront confirmés avec la loi de finances, mais ils suivront une légère revalorisation. |
| Prestations de services (BIC et BNC) et professions libérales | 36 800 € | 39 100 € | Comme pour les ventes, attendez-vous à une augmentation mineure alignée sur l’inflation. |
Le point le plus important à retenir est que la mesure visant à abaisser les seuils et à créer une franchise unique est pour l’instant suspendue et reportée à 2026, au plus tôt. Tu n’as donc pas de changement brutal à anticiper pour le début de l’année 2025. La vigilance reste de mise, mais les règles de base ne sont pas bouleversées.
Comprendre la franchise en base de TVA : principes fondamentaux
Si tu es auto-entrepreneur, tu bénéficies par défaut de la ‘franchise en base de TVA’. C’est un régime qui te simplifie la vie. Concrètement, tant que ton chiffre d’affaires reste sous certains plafonds, tu n’as pas à facturer la TVA à tes clients.
Cette simplicité a des avantages et des inconvénients qu’il faut connaître :
- Avantages :
- C’est une simplification administrative énorme : pas de déclaration de TVA à faire.
- Tes prix peuvent être plus compétitifs, surtout si tes clients sont des particuliers qui ne récupèrent pas la TVA.
- Ta comptabilité est plus facile à gérer.
- Inconvénients :
- Tu ne peux pas déduire la TVA sur tes propres achats professionnels (matériel, matières premières, logiciels, etc.).
- Pour certains clients professionnels (B2B), ne pas facturer la TVA peut renvoyer une image moins ‘établie’.
Ce régime est donc idéal pour démarrer ou pour les activités avec peu de frais professionnels. Mais il faut surveiller de près ton chiffre d’affaires pour ne pas te faire surprendre par un dépassement de seuil.
Quand un auto-entrepreneur devient-il redevable de la TVA ?
C’est la question cruciale. Le passage à la TVA se fait quand tu dépasses les seuils. Mais attention, il y a deux types de seuils, avec des conséquences différentes.
1. Dépassement du seuil de franchise (le seuil de base)
Si ton chiffre d’affaires dépasse le seuil de base (91 900 € ou 36 800 € en 2024) mais reste sous le seuil de tolérance (101 000 € ou 39 100 €), tu conserves la franchise pour l’année en cours. Par contre, tu y seras automatiquement assujetti dès le 1er janvier de l’année suivante (N+1).
Exemple concret :
Un consultant en freelance réalise 38 000 € de chiffre d’affaires en 2024. Il dépasse le seuil de base (36 800 €) mais pas le seuil de tolérance (39 100 €). Il continue de facturer sans TVA jusqu’au 31 décembre 2024, mais il devra commencer à facturer la TVA sur toutes ses prestations dès le 1er janvier 2025.
2. Dépassement du seuil de tolérance (le seuil majoré)
Ici, les choses s’accélèrent. Si ton chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance, tu perds le bénéfice de la franchise immédiatement. Tu dois alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Exemple concret :
Une boutique en ligne réalise 98 000 € de CA jusqu’en octobre 2024. En novembre, une grosse commande de 5 000 € fait passer son CA à 103 000 €. Elle dépasse le seuil de tolérance de 101 000 €. Elle doit refaire sa facture de 5 000 € pour y inclure la TVA, et toutes les factures suivantes devront également l’inclure.
Attention aussi au démarrage d’activité : les seuils sont ajustés au prorata temporis la première année. Si tu crées ton entreprise en milieu d’année, tes seuils seront réduits de moitié.
Les obligations en cas de soumission à la TVA
Une fois que tu es redevable de la TVA, ton quotidien d’auto-entrepreneur change un peu. Tu dois respecter plusieurs obligations pour être en règle.
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire : C’est la première étape. Tu dois faire la demande auprès de ton Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ce numéro est obligatoire pour tes factures et tes déclarations.
- Adapter ta facturation : Tes factures doivent obligatoirement mentionner ton numéro de TVA, le taux de TVA appliqué (20 %, 10 %, 5,5 %…), et le montant de la TVA collectée. La mention ‘TVA non applicable, art. 293 B du CGI’ doit disparaître.
- Faire tes déclarations de TVA : Tu devras déclarer la TVA collectée sur tes ventes et la TVA déduite sur tes achats, généralement tous les mois ou tous les trimestres via ton espace professionnel sur le site des impôts.
- Gérer la TVA déductible : C’est le bon côté des choses. Tu peux désormais récupérer la TVA que tu paies sur tes dépenses professionnelles (ordinateur, abonnements, fournitures…).
L’option pour la TVA : Quand et pourquoi ?
Tu n’es pas obligé d’attendre de dépasser les seuils. Tu peux choisir volontairement de passer à la TVA, même si ton chiffre d’affaires est faible. Ça s’appelle l’option pour le paiement de la TVA.
Pourquoi faire ça ? C’est une décision stratégique qui peut être intéressante si :
- Tu prévois de faire des investissements importants (achat de matériel coûteux, par exemple). Opter pour la TVA te permettra de récupérer la TVA sur ces achats.
- Tes clients sont principalement des professionnels qui récupèrent la TVA. Pour eux, que tu factures avec ou sans TVA ne change rien au coût final.
Pour opter, il suffit d’en faire la demande par courrier à ton Service des Impôts des Entreprises. Cette option est généralement valable pour une durée de deux ans et se renouvelle ensuite tacitement.
FAQ – Vos questions fréquentes sur la TVA en auto-entreprise en 2025
La réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs est-elle appliquée en 2025 ?
Non, la réforme majeure qui prévoyait notamment un abaissement des seuils a été reportée. Elle ne s’appliquera pas en 2025. Les seuils actuels seront simplement revalorisés comme chaque année.
Quels sont les taux de TVA applicables pour un auto-entrepreneur ?
Les taux sont les mêmes que pour les autres entreprises. Le taux normal est de 20 %. Il existe des taux réduits (10 %, 5,5 %) pour certaines activités spécifiques (restauration, travaux, etc.).
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils sans m’en rendre compte ?
C’est une situation risquée. L’administration fiscale peut procéder à un redressement en te réclamant la TVA que tu aurais dû collecter, avec d’éventuelles pénalités de retard. Il est donc essentiel de suivre ton chiffre d’affaires de très près.
Puis-je revenir en franchise de TVA après y avoir été assujetti ?
Oui. Si ton chiffre d’affaires de l’année précédente (N-1) repasse sous les seuils de franchise, tu peux bénéficier à nouveau de la franchise en base de TVA pour l’année en cours (N), à condition d’en informer ton SIE.
La gestion de la TVA peut sembler complexe, mais elle suit une logique assez simple une fois les règles de base comprises. Pour 2025, la principale information est la stabilité : pas de grand bouleversement, mais une nécessité de rester vigilant sur les seuils.
Le plus important est d’anticiper les changements liés à l’évolution de ton chiffre d’affaires. Suis tes revenus chaque mois et n’hésite pas à te faire accompagner par un professionnel si tu approches des seuils pour préparer la transition en douceur.
