Vous êtes en micro-entreprise et le mot « TVA » vous donne des sueurs froides ? Vous approchez des plafonds et vous ne savez pas du tout comment ça marche ? Comment on la déclare, comment on la facture ?
Pas de panique. Gérer la TVA est beaucoup plus simple qu’il n’y paraît quand on a les bonnes informations. Cet article est un guide complet qui vous explique tout, étape par étape. On va voir ensemble comment gérer votre passage à la TVA en micro-entreprise, des seuils de chiffre d’affaires jusqu’à la déclaration.
Les seuils de TVA en micro-entreprise pour 2025-2026
Par défaut, une micro-entreprise n’est pas concernée par la TVA. C’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. C’est pour ça que vous devez ajouter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures. Vous ne collectez pas la TVA, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos frais professionnels.
Ce système fonctionne tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds. Il existe deux seuils de TVA à surveiller pour chaque type d’activité : le seuil de franchise et le seuil majoré.
| Type d’activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (de tolérance) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, et fourniture de logement. | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services (BIC et BNC) et activités libérales. | 36 800 € | 39 100 € |
Le fonctionnement est simple. Si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise pour l’année en cours. Mais si vous dépassez ce seuil intermédiaire deux années de suite, vous passez à la TVA l’année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Comment fonctionne la TVA ? Les 3 concepts clés
Quand vous passez à la TVA, vous devenez en quelque sorte un collecteur d’impôts pour l’État. Trois notions sont à comprendre pour bien gérer la situation.
- La TVA collectée : C’est la TVA que vous facturez à vos clients sur vos ventes de produits ou vos prestations de services. Vous devez l’ajouter au prix hors taxes (HT) de ce que vous vendez.
- La TVA déductible : C’est la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels (matériel, logiciels, matières premières, etc.). Vous avez le droit de la récupérer.
- La TVA due : C’est la différence entre ce que vous avez collecté et ce que vous pouvez déduire. C’est le montant que vous devez verser aux impôts.
💡 Exemple de calcul simple :
- Vous facturez une prestation de 1 000 € HT. Avec une TVA à 20%, vous collectez 200 € de TVA. Votre client paie 1 200 € TTC.
- Ce mois-ci, vous achetez un logiciel à 200 € HT. Vous payez 40 € de TVA sur cet achat. C’est votre TVA déductible.
- La TVA que vous devez à l’État est de : 200 € (collectée) – 40 € (déductible) = 160 €.
Que faire en cas de dépassement des seuils ?
Vous avez dépassé le seuil majoré ? La première chose à faire est de ne pas stresser. La procédure est claire. Vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) le plus vite possible. Ils sont là pour vous guider.
Votre SIE vous attribuera un numéro de TVA intracommunautaire et vous expliquera quel régime de TVA s’applique à votre situation. À partir de ce moment, vous devez modifier votre facturation. Retirez la mention « TVA non applicable » et faites apparaître les montants HT, le taux de TVA et le montant TTC sur toutes vos factures.
Passer à la TVA volontairement
Vous pouvez aussi demander à passer à la TVA volontairement, même si vous ne dépassez pas les seuils. Ça peut être une bonne idée si vous avez beaucoup de frais professionnels. En effet, en passant à la TVA, vous pourrez récupérer la TVA sur toutes vos dépenses, ce qui peut rendre vos investissements moins coûteux.
Choisir son régime de TVA : Réel Simplifié vs. Réel Normal
Une fois redevable de la TVA, vous devez choisir un régime d’imposition. En micro-entreprise, vous avez principalement le choix entre deux régimes.
Le régime réel simplifié est le régime par défaut, mais ce n’est pas forcément le plus simple à gérer. Le régime réel normal demande plus de déclarations, mais le suivi est souvent plus clair au quotidien.
| Critère | Régime Réel Simplifié | Régime Réel Normal |
|---|---|---|
| Fréquence de déclaration | 1 déclaration annuelle (formulaire CA12) | 1 déclaration mensuelle (ou trimestrielle si TVA due < 4000€/an) |
| Formulaire | CA12 / CA12E | CA3 |
| Paiement | 2 acomptes semestriels basés sur l’année précédente + une régularisation annuelle | Paiement mensuel ou trimestriel du montant exact dû |
| Recommandé pour… | Les entreprises avec une activité stable et peu de frais. | La plupart des micro-entrepreneurs. Le suivi est plus simple et évite les grosses régularisations. |
Le conseil que je donne souvent est d’opter pour le régime réel normal avec une déclaration mensuelle. Oui, il faut faire une déclaration chaque mois, mais ça vous force à être à jour dans vos comptes et vous payez exactement ce que vous devez. Pas de mauvaise surprise en fin d’année.
Gérer la TVA avec des clients à l’étranger (UE et hors UE)
Si vous travaillez avec des clients hors de France, la gestion de la TVA change. La première étape est de demander votre numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE. Il est obligatoire pour toutes les transactions au sein de l’Union Européenne.
Voici les cas de figure les plus courants :
- Clients professionnels dans l’UE : Vous ne facturez pas la TVA française. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation. Votre client paiera la TVA dans son propre pays. Vous devez indiquer son numéro de TVA sur la facture et faire une Déclaration Européenne de Services (DES).
- Clients particuliers dans l’UE : Vous facturez avec la TVA française, comme pour un client en France. Attention, si vos ventes de services à des particuliers dans l’UE dépassent 10 000€ par an, des règles spécifiques s’appliquent.
- Clients hors de l’UE (professionnels et particuliers) : Il s’agit d’une exportation. Vous facturez hors taxes (HT). Il n’y a pas de TVA à appliquer.
Conseils et outils pour une gestion sereine de la TVA
Passer à la TVA peut faire peur, mais avec un peu d’organisation, tout se passe bien. Voici quelques conseils pour vous aider.
- Ouvrez un compte bancaire dédié : Si ce n’est pas déjà fait, ouvrez un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise. C’est plus simple pour suivre vos flux et pour les prélèvements des impôts.
- Anticipez la TVA dans vos prix : Quand vous fixez vos tarifs, pensez que vous devrez peut-être ajouter 20% de TVA un jour. Intégrez cette marge dans votre stratégie pour ne pas avoir à augmenter vos prix brutalement.
- Utilisez un logiciel de comptabilité : Gérer la TVA manuellement est une source d’erreurs. Pour votre déclaration TVA, il est plus simple d’utiliser un logiciel comme Indy ou encore Abby. Ils calculent automatiquement la TVA et préparent vos déclarations.
FAQ – Questions fréquentes sur la TVA en micro-entreprise
Est-on assujetti à la TVA en micro-entreprise ?
Oui, toute micro-entreprise est assujettie à la TVA. Par contre, tant que vous êtes sous les seuils de la franchise en base, vous êtes considéré comme un « assujetti non redevable« . C’est pour ça que vous ne la facturez pas au début.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats si je suis en franchise ?
Non. Le principe de la franchise est simple : vous ne facturez pas la TVA, donc vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos frais professionnels. Pour pouvoir déduire la TVA de vos achats, vous devez être redevable de la TVA.
Un comptable est-il obligatoire quand on passe à la TVA ?
Non, un comptable n’est pas obligatoire pour une micro-entreprise, même si elle est à la TVA. Cependant, si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres et les déclarations, faire appel à un expert-comptable peut vous faire gagner du temps et éviter des erreurs.
