Vous venez de créer votre entreprise et vous avez reçu un courrier des impôts ? Il s’agit probablement du fameux « questionnaire relatif à l’activité professionnelle ». Pas de panique, c’est une procédure normale après l’obtention de votre numéro SIRET.
Ce document permet simplement au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de mieux comprendre votre situation pour vos futures taxes, notamment la CFE. Attention, vous avez un délai de 30 jours après sa réception pour le renvoyer. Ce guide vous explique comment le remplir rapidement et sans erreur.
Vous voulez aller plus vite ? Voici les outils qu’il vous faut :
- ➡️ Remplir le questionnaire en ligne avec cet outil gratuit qui vous guide pas à pas.
- ➡️ Télécharger le formulaire vierge (PDF) pour l’imprimer en cliquant sur ce lien.
- ➡️ Suivre le tutoriel vidéo complet pour remplir chaque case avec moi.
Résumé Rapide : L’Essentiel en 3 Points
- Quoi : Un formulaire de 2 pages envoyé par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour confirmer les détails de votre activité professionnelle.
- Quand : Vous devez le renvoyer rempli et signé dans un délai de 30 jours après l’avoir reçu.
- Comment : La méthode la plus simple est de l’envoyer via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L’envoi par courrier reste possible.
Comment Remplir le Questionnaire : Guide Pas à Pas (Cadre par Cadre)
Le formulaire est divisé en plusieurs cadres. Voici comment aborder chaque section pour éviter les erreurs courantes.
Cadre 1 : Identification de votre entreprise
Cette première section concerne les informations de base de votre entreprise. La plupart des informations sont déjà pré-remplies par l’administration fiscale. Vous devez simplement compléter ou vérifier.
- Adresse courriel : Indiquez votre adresse e-mail professionnelle. C’est important pour que les impôts puissent vous contacter.
- Téléphone portable : Mettez votre numéro de téléphone.
- Date effective de début d’activité : C’est la date que vous avez déclarée lors de votre création sur le Guichet Unique. Vous pouvez la vérifier sur votre avis de situation SIRENE, disponible sur le site de l’INSEE.
- Date de clôture du premier exercice : Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, cette date est toujours le 31 décembre de l’année en cours. C’est une règle comptable simple.
Cadre 2 : Votre comptable
Cette partie est très rapide à remplir.
Si vous n’avez pas de comptable, ce qui est le cas pour la majorité des micro-entrepreneurs, il suffit de laisser cette section entièrement vide. Ne cochez aucune case et n’écrivez rien. Si vous avez un expert-comptable, remplissez ses coordonnées.
Cadre 3 : Caractéristiques des locaux (Attention, section cruciale !)
C’est la partie la plus importante du document. Elle détermine le calcul de votre future Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Trois situations sont possibles, choisissez bien la vôtre.
- Cas 1 : Vous exercez à votre domicile personnel. C’est le cas le plus courant pour les freelances. Cochez la case « Vous exercez votre activité à votre domicile ». Pour la surface, indiquez une petite surface symbolique comme 1 m². C’est suffisant et accepté par l’administration.
- Cas 2 : Vous avez un local professionnel dédié (bureau, boutique…). NE COCHEZ PAS la case « domicile ». Remplissez toutes les informations demandées : adresse du local, surface totale, nom du propriétaire. Vous devrez joindre une copie de votre bail commercial ou de l’acte de propriété à votre envoi.
- Cas 3 : Vous utilisez une société de domiciliation. Cochez la case « à votre domicile » ET la case « En domiciliation commerciale ». Indiquez 1 m² pour la surface et précisez le nom de la société de domiciliation. N’oubliez pas de joindre votre contrat de domiciliation.
Cadre 4 : Divers
Cette section concerne la nature de votre activité.
Si votre activité est artisanale (plombier, coiffeuse, VTC, métiers du bâtiment…), vous devez être inscrit au Répertoire des Métiers (géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Dans ce cas, cochez la case « Inscrit au répertoire des métiers ».
Si vous exercez une profession libérale (consultant, formateur, rédacteur, développeur web…), vous n’avez rien à cocher dans ce cadre. Laissez-le vide.
Cadre 5 : Autre et Signature
Vous êtes presque au bout. Cette dernière partie sert à dater, signer et ajouter d’éventuelles précisions.
- Laissez la zone de texte « Autres renseignements » vide, sauf si vous avez une information très spécifique à communiquer au SIE.
- Datez et signez le document dans la case prévue.
- Dans le champ « Qualité », indiquez simplement « Dirigeant » ou « Dirigeante ».
Comment et Où Envoyer le Questionnaire Rempli ?
Une fois le questionnaire rempli et signé, vous avez deux options pour le transmettre au Service des Impôts des Entreprises. L’option en ligne est de loin la meilleure.
Option 1 (Recommandée) : En ligne via votre espace professionnel
C’est la méthode la plus rapide et la plus sûre. Elle vous permet d’avoir une preuve de dépôt datée. Vous devez pour cela avoir créé votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Scannez ou prenez en photo le questionnaire rempli et signé (et les pièces jointes si nécessaire, comme le bail).
- Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
- Allez dans votre messagerie sécurisée.
- Cliquez sur « Écrire » puis choisissez le formulaire « Je dépose un document ».
- Téléchargez votre fichier et envoyez votre message.
Option 2 : Par courrier postal
Si vous n’avez pas encore activé votre espace professionnel, vous pouvez envoyer le document par La Poste. L’adresse de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) est indiquée en haut à gauche du courrier que vous avez reçu. Pensez à l’envoyer en lettre suivie pour garder une preuve de l’envoi.
Ne Pas Confondre : Questionnaire d’Activité vs Déclaration Initiale de CFE
C’est une source de confusion fréquente pour les nouveaux entrepreneurs. Ces deux documents sont différents et ont des buts distincts. Il est important de ne pas les confondre.
Le questionnaire relatif à l’activité professionnelle (celui de cet article) est un document de prise de contact. Il sert au SIE à obtenir une première vision de votre situation. Il est assez simple et général.
La déclaration initiale de CFE (formulaire n°1447-C-SD) est un document beaucoup plus détaillé que vous recevrez plus tard. Son unique objectif est de calculer le montant exact de votre Cotisation Foncière des Entreprises. Vous devrez y renseigner des informations plus précises sur vos locaux et vos revenus.
FAQ – Questions Fréquentes
J’ai reçu le questionnaire, est-ce obligatoire de le remplir ?
Oui, c’est une démarche obligatoire. Ne pas répondre dans les délais peut entraîner des rappels, voire une taxation d’office basée sur une estimation de l’administration, qui est rarement à votre avantage.
Quel est le délai exact pour le renvoyer ?
Vous disposez d’un délai légal de 30 jours à compter de la date de réception du courrier pour renvoyer le questionnaire. Essayez de le faire dès que possible pour être tranquille.
Je n’ai pas encore d’espace professionnel sur impots.gouv, comment faire ?
La création de votre espace professionnel impots gouv est une étape indispensable. Faites la demande dès que possible, car la validation se fait par l’envoi d’un code d’activation par courrier postal (cela peut prendre quelques semaines). En attendant, pour respecter le délai de 30 jours, vous pouvez envoyer le questionnaire par courrier.
