Vous venez de créer votre entreprise et vous cherchez votre mémento fiscal ? Vous ne savez pas où mettre la main sur ce fameux document dont votre expert-comptable ou votre banque vous parle sans cesse ?
Pas de panique ! Ce petit guide va vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur ce précieux sésame administratif.
Le mémento fiscal, c’est en quelque sorte la carte d’identité fiscale de votre entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles dont vous aurez besoin pour vos démarches administratives et comptables. Mais encore faut-il savoir où le dénicher !
Dans cet article, vous découvrirez où récupérer votre mémento fiscal, comment l’obtenir en ligne, et surtout comment ne plus jamais vous retrouver dans l’embarras quand on vous le demande. Allez, on fait le point ensemble !
Qu’est-ce que le mémento fiscal exactement ?
Le mémento fiscal est un document officiel transmis par l’administration fiscale après la création de votre entreprise. Pensez à lui comme à une véritable carte d’identité qui rassemble tous les éléments fiscaux essentiels de votre société.
Ce document fait le lien entre votre déclaration de création d’entreprise et les obligations fiscales qui en découlent. Il confirme officiellement que votre entreprise a bien été enregistrée auprès des services fiscaux et précise le cadre juridique dans lequel elle évolue.
Concrètement, le mémento fiscal vous permettra de justifier votre situation fiscale auprès de tous les organismes qui en ont besoin : votre expert-comptable, les banques, l’URSSAF, la CAF, et même certains clients lors d’appels d’offres.
Sa particularité ? Il est automatiquement généré par l’administration fiscale suite à votre déclaration de début d’activité. Vous n’avez donc pas de démarche spécifique à effectuer pour l’obtenir, contrairement à d’autres documents administratifs.
Que contient concrètement votre mémento fiscal ?
Votre mémento fiscal regroupe toutes les informations fiscales de votre entreprise dans un seul et même document. Voici ce que vous y trouverez :
| Information | Détail |
|---|---|
| Numéro SIRET | Identifiant unique de votre établissement |
| Code APE | Classification de votre activité principale |
| Forme juridique | SARL, SAS, EURL, auto-entreprise, etc. |
| Régime d’imposition | Impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) |
| Régime de TVA | Réel normal, simplifié ou franchise de TVA |
| CFE et CVAE | Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée |
| Numéro TVA intracommunautaire | Si votre entreprise est assujettie à la TVA |
| Coordonnées du SIE | Service des Impôts des Entreprises de rattachement |
Ces informations sont cruciales pour paramétrer correctement votre comptabilité et vous assurer que vos déclarations fiscales correspondent bien aux choix effectués lors de la création de votre entreprise.
Le mémento précise également les dates d’échéance de vos principales obligations déclaratives. Un vrai plus pour ne rien oublier dans votre calendrier fiscal !
Mémento fiscal vs attestation de régularité : quelles différences ?
Attention à ne pas confondre le mémento fiscal avec l’attestation de régularité fiscale ! Ces deux documents n’ont pas du tout la même fonction, même si tous deux émanent de l’administration fiscale.
Le mémento fiscal est un document purement informatif. Il récapitule votre situation fiscale telle qu’elle a été déclarée lors de la création de votre entreprise. Peu importe que vous soyez à jour ou non dans vos obligations : le mémento fiscal vous sera toujours accessible.
L’attestation de régularité fiscale, elle, certifie que vous êtes bien à jour de vos obligations fiscales à une date donnée. Elle n’est délivrée que si vous n’avez aucun arriéré d’impôts ou de déclarations en souffrance.
Voici comment s’y retrouver :
- Le mémento fiscal : document d’information permanent sur votre statut fiscal
- L’attestation fiscale : document de conformité temporaire qui prouve que vous êtes à jour
- Le mémento se télécharge à tout moment depuis votre espace professionnel
- L’attestation ne s’affiche que si votre situation est régularisée
En pratique, votre expert comptable aura surtout besoin du mémento pour paramétrer vos obligations. Les organismes publics vous demanderont plutôt l’attestation de régularité pour s’assurer de votre bonne foi.
Où et comment obtenir votre mémento fiscal ?
La méthode principale : impots.gouv.fr
La façon la plus simple d’obtenir votre mémento fiscal, c’est de vous rendre sur le site impots.gouv dans votre espace professionnel. Une fois connecté avec vos identifiants, dirigez-vous vers la rubrique ‘Documents’ ou ‘Mes services’.
Vous devriez y trouvez une section dédiée au mémento fiscal, généralement libellée ‘Mémento fiscal’ ou ‘Situation fiscale de l’entreprise’. Le document est téléchargeable au format PDF.
Cette méthode fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce qui est bien pratique quand vous en avez besoin en urgence !
Alternative : contacter votre SIE
Si vous ne parvenez pas à télécharger votre mémento fiscal en ligne, vous pouvez vous tourner vers votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Les coordonnees de votre SIE de rattachement figurent d’ailleurs sur votre mémento fiscal !
Plusieurs options s’offrent à vous :
- La messagerie sécurisée depuis votre espace professionnel impots.gouv
- Un appel téléphonique au numéro de votre SIE
- Un courrier électronique à l’adresse de votre service
- Un déplacement physique aux heures d’ouverture
Délais de réception après création
Après la création de votre entreprise, comptez généralement entre 15 jours et 1 mois pour recevoir votre mémento fiscal. Ce délai peut varier selon la complexité de votre dossier et la charge de travail de l’administration fiscale.
Certaines entreprises le reçoivent sous une dizaine de jours, d’autres devront patienter un peu plus longtemps. Si au bout de 6 semaines vous n’avez toujours rien reçu, n’hésitez pas à contacter votre SIE.
Comment obtenir l’attestation de régularité fiscale ?
L’attestation de régularité fiscale suit une logique différente du mémento fiscal. Elle n’est accessible que si votre entreprise est parfaitement à jour de ses obligations fiscales.
Via votre espace professionnel
Si votre situation fiscale est régulière, l’attestation s’affiche automatiquement dans votre espace professionnel sur impots.gouv. Vous pouvez la télécharger en temps réel, sans délai d’attente.
Attention toutefois : aucune attestation n’est disponible en ligne durant l’année de création de votre entreprise. Il faudra attendre l’année suivante pour y avoir accès.
Le formulaire 3666-SD
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, ou dans certains cas particuliers, l’attestation de régularité fiscale peut nécessiter l’envoi du formulaire n° 3666-SD à votre SIE.
Ce formulaire est téléchargeable sur impots.gouv à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3666-sd/attestation-de-regularite-fiscale
Une fois complété et transmis à votre service des impôts entreprises, vous recevrez votre attestation sous quelques jours par voie postale ou électronique selon votre choix.
Que faire en cas de perte ou d’erreurs ?
Demander un duplicata
Vous avez perdu votre mémento fiscal ? Pas de souci, vous pouvez en obtenir un duplicata très facilement. La procédure la plus rapide consiste à vous connecter sur votre espace professionnel impots.gouv et à télécharger une nouvelle version.
Si cette option ne fonctionne pas, contactez directement votre SIE par la messagerie sécurisée ou par téléphone. Le duplicata vous sera transmis rapidement, généralement sous 48 heures.
Corriger des informations erronées
Il arrive parfois que le mémento fiscal contienne des erreurs ou des informations obsolètes. Dans ce cas, il faut signaler le problème à votre Service des Impôts des Entreprises.
Préparez les justificatifs nécessaires (statuts modifiés, changement d’adresse, évolution d’activité…) et transmettez-les via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel. Les corrections sont généralement effectuées sous une quinzaine de jours.
Pour les modifications importantes (changement de régime fiscal, nouvelle activité), il se peut que vous deviez remplir une déclaration modificative.
Cas particuliers selon votre statut
Micro-entrepreneurs
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre mémento fiscal peut être accessible via votre espace personnel sur impots.gouv plutôt que via l’espace professionnel. Cela dépend de votre situation fiscale personnelle.
Certains micro-entrepreneurs reçoivent leur mémento par courrier à leur domicile, d’autres doivent le télécharger en ligne. En cas de doute, contactez votre SIE pour connaître la procédure qui s’applique à votre situation.
Entreprises soumises à l’IR vs IS
Les modalités d’accès au mémento fiscal peuvent légèrement varier selon que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les sociétés soumises à l’IS ont généralement un accès plus direct via l’espace professionnel. Celles à l’IR peuvent parfois devoir passer par des démarches complémentaires, notamment pour l’attestation de régularité fiscale.
Utilisations pratiques du mémento fiscal
Maintenant que vous savez où trouver votre mémento fiscal, voyons concrètement à quoi il sert au quotidien :
Pour votre expert-comptable
Votre expert comptable a besoin du mémento fiscal pour paramétrer correctement votre dossier comptable. Le document lui permet de vérifier que les options fiscales choisies lors de la création correspondent bien à celles appliquées par l’administration.
Il s’en sert également pour programmer vos échéances fiscales et s’assurer qu’aucune déclaration ne sera oubliée.
Pour les organismes sociaux
L’URSSAF et la CAF peuvent vous demander votre mémento fiscal CAF ou URSSAF lors de certaines démarches. Le document leur permet de vérifier la cohérence entre votre statut fiscal et social.
C’est particulièrement fréquent lors de demandes de dispositifs d’aide ou d’exonération.
Pour vos partenaires bancaires
Les banques demandent souvent le mémento fiscal lors de l’ouverture d’un compte professionnel ou d’une demande de financement. Il leur donne une vision claire et officielle de votre situation fiscale.
Pour les marchés publics
Certains appels d’offres publics exigent la fourniture du mémento fiscal et de l’attestation de régularité. Ces documents prouvent votre existence légale et votre conformité fiscale.
Questions fréquentes
Où retrouver son mémento fiscal rapidement ?
Le moyen le plus rapide de retrouver votre mémento fiscal est de vous connecter à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Une fois dans l’interface, cherchez la rubrique ‘Documents’ ou ‘Mes services’ où vous pourrez télécharger le document au format PDF. Si vous n’y arrivez pas, contactez directement votre Service des Impôts des Entreprises par téléphone ou messagerie sécurisée.
Qui donne le mémento fiscal à une entreprise ?
C’est l’administration fiscale, et plus précisément votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) de rattachement, qui établit et transmet le mémento fiscal. Ce document est automatiquement généré après l’enregistrement de votre déclaration de création d’entreprise. Vous n’avez aucune démarche spécifique à faire pour l’obtenir, il vous sera transmis d’office.
Où trouver le mémento fiscal sur le site URSSAF ?
Vous ne trouverez pas votre mémento fiscal sur le site URSSAF. Ce document est exclusivement délivré par l’administration fiscale via impots.gouv.fr ou votre SIE. L’URSSAF peut vous le demander pour certaines démarches, mais elle ne le délivre pas. Si l’URSSAF vous réclame ce document, téléchargez-le depuis votre espace professionnel sur le site des impôts.
Qu’est-ce que le mémento fiscal pour la CAF ?
Le mémento fiscal demandé par la CAF est exactement le même document que celui utilisé par les autres organismes. La CAF peut vous le réclamer lors de demandes d’aides ou de prestations liées à votre activité professionnelle. Il lui permet de vérifier votre statut fiscal et la cohérence de votre situation. Vous devez lui fournir le mémento fiscal officiel téléchargé depuis impots.gouv ou obtenu auprès de votre SIE.
Peut-on avoir un exemple de mémento fiscal ?
Il n’existe pas de modèle type de mémento fiscal diffusé publiquement par l’administration, car chaque document est personnalisé selon la situation de l’entreprise. Le contenu varie selon votre forme juridique, votre régime fiscal, et votre activité. Pour voir à quoi ressemble votre mémento fiscal, il faut le télécharger depuis votre espace professionnel impots.gouv. Le document présentera toujours la même structure avec vos informations spécifiques (SIRET, régimes d’imposition, coordonnées du SIE, etc.).
