Tu as l’habitude d’exporter ou d’importer des marchandises à l’international ? Alors tu as forcément déjà entendu parler des incoterms ! Et parmi eux, le fameux incoterm FCA qui fait partie des plus utilisés dans le commerce mondial. Mais sais-tu vraiment comment il fonctionne et quelles sont les obligations de chacun ? Pas de panique, je t’explique tout ça en détail !
Dans cet article, on va démystifier ensemble ce terme qui peut sembler technique au premier abord. Que tu sois vendeur ou acheteur, tu découvriras comment utiliser efficacement l’incoterm FCA pour optimiser tes transactions internationales. C’est parti pour tout comprendre sur ce sujet crucial pour ton business !
📢 L’essentiel à retenir sur l’incoterm FCA
- Signification : ‘Free Carrier’ – Franco transporteur au lieu convenu
- Type : Incoterm multimodal applicable à tous types de transports
- Transfert de risques : Dès la livraison au transporteur désigné par l’acheteur
- Particularité : Le vendeur se charge des formalités douanières d’exportation
- Nouveauté 2020 : Possibilité d’obtenir un connaissement à bord pour le transport maritime
Incoterm FCA : définition et fonctionnement
L’incoterm FCA, abréviation de ‘Free Carrier’ (Franco Transporteur), est un des incoterms les plus flexibles et pratiques du commerce international. Il s’applique à tous les types de transport : maritime, aérien, routier ou ferroviaire – c’est ce qu’on appelle un incoterm multimodal.
Concrètement, avec l’incoterm FCA, le vendeur livre la marchandise à un endroit précis, convenu entre les deux parties. Ce lieu peut être :
- Les locaux du vendeur (où il se charge du chargement)
- Un autre lieu désigné (terminal, entrepôt d’un transporteur, etc.)
Le point crucial à comprendre : le transfert de risques s’opère dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par l’acheteur. À partir de ce moment, c’est l’acheteur qui assume tous les risques et les coûts jusqu’à la destination finale.
Comme le précise la Chambre de Commerce Internationale (ICC), l’incoterm FCA est particulièrement recommandé pour les envois conteneurisés. Tu peux l’utiliser pour des transporteurs de tous types : compagnies maritimes, aériennes, ferroviaires ou routières.
Les obligations détaillées des deux parties
🏭 Ce que doit faire le vendeur
Quand tu choisis l’incoterm FCA en tant que vendeur, voici tes responsabilités :
- Emballer et étiqueter correctement les marchandises pour assurer leur transport en toute sécurité
- Mettre la marchandise à disposition dans le lieu convenu (souvent tes locaux ou un lieu spécifié)
- Si le lieu de livraison est chez toi, tu dois charger la marchandise dans le véhicule fourni par l’acheteur
- Te charger de toutes les formalités douanières d’exportation et payer les droits associés
- Fournir à l’acheteur tous les documents nécessaires prouvant que la livraison a bien été effectuée
Depuis la révision des incoterms en 2020, tu peux désormais, en tant que vendeur, demander un connaissement à bord pour le transport maritime. C’est un gros avantage si tu as besoin de ce document pour tes transactions commerciales ou financières !
🛒 Ce que doit faire l’acheteur
En tant qu’acheteur avec un incoterm FCA, prépare-toi à assumer ces responsabilités :
- Organiser le transport principal et payer tous les frais associés
- Prendre en charge le chargement de la marchandise dans le mode de transport principal (sauf si la livraison se fait chez le vendeur)
- Assumer tous les risques dès que la marchandise est remise au transporteur que tu as désigné
- Te charger de toutes les formalités douanières d’importation et payer les taxes correspondantes
- Organiser et payer le déchargement des marchandises à l’arrivée
- Gérer le transport local jusqu’au lieu de destination finale
Attention, si tu choisis un lieu de livraison qui est un terminal ou un entrepôt de transit, tu devras également payer les frais de terminal et de manutention qui peuvent être significatifs. Réfléchis bien à ce point avant de finaliser ton contrat !
| Responsabilités | Vendeur | Acheteur |
|---|---|---|
| Emballage et marquage | ✅ | ❌ |
| Transport principal | ❌ | ✅ |
| Formalités export | ✅ | ❌ |
| Formalités import | ❌ | ✅ |
| Assurance | ❌ | ✅ (recommandée) |
Pourquoi choisir l’incoterm FCA ?
🏆 Les avantages
L’incoterm FCA présente plusieurs atouts non négligeables :
- Pour l’acheteur : meilleur contrôle des coûts de transport et du processus logistique
- Pour le vendeur : limitation des risques dès la remise au transporteur désigné
- Pour le vendeur : possibilité d’exonération de TVA pour les exportations (vers et hors Europe)
- Pour l’acheteur : souvent des frais de chargement plus avantageux que ceux proposés par le vendeur
Suite à la révision des incoterms en 2020, l’incoterm FCA offre désormais plus de simplicité au niveau du chargement et déchargement des marchandises. Il évite notamment au vendeur de supporter les coûts d’un transporteur qu’il n’a pas choisi lui-même.
⚠️ Les points d’attention
Comme tout incoterm, le FCA a aussi quelques inconvénients à considérer :
- Pour l’acheteur : difficultés à intervenir en cas de complications lors de l’expédition si la marchandise est encore dans le pays du vendeur
- Pour l’acheteur : paiement possible de frais de terminal et de chargement supplémentaires
- Pour les deux parties : nécessité d’une définition précise du lieu de livraison dans le contrat pour éviter les malentendus
- Pour l’acheteur : besoin d’une bonne connaissance du processus logistique et douanier dans le pays du vendeur
L’ICC recommande d’utiliser l’incoterm FCA uniquement pour les envois conteneurisés, avec un transport qui s’effectue des entrepôts du vendeur jusqu’au terminal. Si tu n’es pas familier avec ces aspects, n’hésite pas à consulter un expert en transport international !
Questions fréquentes sur l’incoterm FCA
Quelle est la différence entre FCA et EXW ?
Tu te demandes en quoi l’incoterm FCA diffère de l’EXW (Ex Works) ? La différence principale réside dans la gestion des formalités douanières à l’export.
Avec l’incoterm FCA, c’est le vendeur qui se charge des formalités d’exportation et qui assume les coûts associés. En revanche, avec l’EXW, c’est l’acheteur qui doit gérer toutes les démarches douanières, y compris l’exportation depuis le pays du vendeur.
Autre différence notable : avec FCA, le vendeur est responsable du chargement des marchandises si la livraison a lieu dans ses locaux, alors qu’avec EXW, cette tâche incombe toujours à l’acheteur.
L’incoterm FCA est-il adapté à tous les types de marchandises ?
L’incoterm FCA est particulièrement recommandé pour les marchandises conteneurisées, mais il peut techniquement s’appliquer à tout type de marchandises.
Cependant, pour des marchandises en vrac (comme le pétrole, les céréales ou les minerais), d’autres incoterms comme FOB (Free On Board) pour le maritime peuvent être plus appropriés. De même, pour des marchandises très sensibles nécessitant un contrôle total par le vendeur, des incoterms du groupe D (comme DAP ou DDP) seront peut-être préférables.
Le choix dépend aussi de ton expérience en commerce international. Si tu débutes, l’incoterm FCA peut représenter un bon compromis entre prise de responsabilité et limitation des risques, à condition que tu aies une bonne compréhension des procédures douanières dans ton pays.
