Délai rejet chèque 60 jours : quel délai pour l’encaisser

Vous venez d’encaisser un chèque et voilà que votre banque vous annonce qu’il risque d’être rejeté ? Vous vous demandez combien de temps votre banque a pour rejeter un chèque après que vous l’ayez déposé ?

C’est une situation qui peut arriver à tout le monde. Un jour, vous pensez que tout va bien, et le lendemain, votre conseiller vous contacte pour vous dire que le chèque que vous avez encaissé il y a plusieurs semaines pose problème.

La question qui revient le plus souvent ? Quel est exactement le délai de rejet d’un chèque et pourquoi parle-t-on souvent de 60 jours ? Vous allez découvrir que cette règle des 60 jours n’est pas un mythe et qu’elle peut avoir de vraies conséquences sur votre gestion bancaire.

Dans cet article, vous allez comprendre tous les aspects de ce délai, ce qui se passe concrètement dans votre banque, et surtout comment vous protéger face à cette situation.

Le délai légal de 60 jours : ce que dit vraiment la loi

Commençons par le plus important : oui, votre banque peut rejeter un chèque jusqu’à 60 jours après sa présentation. Cette règle vient du Code monétaire et financier et s’applique à toutes les banques en France.

Concrètement, voici comment ça marche :

Cette période de 60 jours correspond au délai maximum pendant lequel la banque émettrice peut refuser le paiement. Même si le montant apparaît sur votre compte rapidement, le paiement n’est pas définitivement acquis tant que cette période n’est pas écoulée.

La plupart des rejets interviennent dans les premiers jours, mais certains cas particuliers peuvent prendre plus de temps. Par exemple, si la banque émettrice découvre un problème de signature ou si le compte de l’émetteur fait l’objet d’une procédure judiciaire.

Ce délai de 60 jours ne doit pas être confondu avec la validité du chèque elle-même. Un chèque reste valable pendant 1 an et 8 jours en France métropolitaine (1 an et 30 jours dans les départements d’outre-mer). Mais même si le chèque est encore valide, la banque peut le rejeter dans les 60 jours suivant sa présentation.

Comment votre banque vous informe-t-elle d’un rejet ?

Votre banque n’a pas le droit de vous laisser dans l’ignorance. Elle doit vous informer par tout moyen approprié dès qu’elle a connaissance du rejet d’un chèque.

Dans la pratique, voici comment les choses se passent généralement :

• Prévenance rapide : La plupart des banques s’engagent à vous prévenir dans les 24 à 48 heures après avoir été informées du rejet
• Moyens de contact : SMS, email, courrier, appel téléphonique ou notification sur votre application bancaire
• Délai d’engagement : Beaucoup de banques garantissent une information sous 7 jours maximum

Attention, ce délai de prévenance ne change rien au fait que votre compte peut être débité immédiatement dès que la banque reçoit l’information de rejet. Vous pouvez donc vous retrouver avec un solde négatif du jour au lendemain.

Si vous constatez un débit inattendu sur votre compte, vérifiez rapidement vos messages. Il y a de fortes chances qu’un chèque que vous aviez encaissé ait été rejeté. Dans ce cas, contactez votre conseiller bancaire pour comprendre la situation et voir quelles sont vos options.

Que faire si vous n’avez pas été prévenu ?

Si votre banque ne vous a pas informé dans les délais habituels, vous avez le droit de contester cette absence d’information. Gardez une trace de tous vos échanges et n’hésitez pas à faire une réclamation écrite si nécessaire.

Validité d’un chèque : 1 an et 8 jours, mais pas que

Un point souvent mal compris : la validité d’un chèque n’est pas la même chose que le délai de rejet. Ces deux notions sont complètement indépendantes et il faut bien les distinguer.

La validité du chèque, c’est la période pendant laquelle vous pouvez l’encaisser :

• En France métropolitaine : 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission
• Dans les DOM-TOM : 1 an et 30 jours
• Pour un chèque émis à l’étranger : 1 an et 20 jours

Passé ce délai, le chèque est prescrit. Même si le compte de l’émetteur est approvisionné, la banque ne pourra plus l’encaisser. Cette prescription protège l’émetteur du chèque contre des encaissements tardifs qui pourraient perturber sa gestion financière.

Mais attention : même si vous encaissez un chèque le dernier jour de sa validité, la banque émettrice garde ses 60 jours pour le rejeter. Vous pourriez donc vous retrouver avec un chèque encaissé puis rejeté 50 jours plus tard, même si entre-temps il était devenu prescrit.

C’est pourquoi il vaut mieux encaisser un chèque rapidement après l’avoir reçu. Plus vous attendez, plus vous prenez le risque que des problèmes surviennent du côté de l’émetteur (fermeture de compte, procédure judiciaire, etc.).

Opposition sur chèque : les règles à connaître

L’opposition sur chèque n’est pas un caprice. La loi encadre strictement les motifs légitimes d’opposition et la procédure à suivre.

Motifs d’opposition autorisés

Vous ne pouvez faire opposition que dans ces cas précis :

• Perte du chèque : Vous ne retrouvez plus votre chéquier
• Vol du chèque : On vous a dérobé des chèques
• Utilisation frauduleuse : Quelqu’un a contrefait votre signature
• Redressement ou liquidation judiciaire : Votre entreprise fait l’objet d’une procédure collective

Important : vous ne pouvez pas faire opposition simplement parce que vous regrettez votre achat ou parce que vous n’avez plus de provision sur votre compte. Ce serait considéré comme une opposition abusive.

Procédure d’opposition

Pour faire opposition, voici les étapes obligatoires :

• Appel immédiat : Contactez le Centre National d’Appels pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) au 0 892 68 32 08
• Confirmation écrite : Envoyez une lettre recommandée à votre banque dans les 48 heures
• Dépôt de plainte : En cas de vol ou de fraude, déposez plainte au commissariat

Les frais d’opposition varient selon les banques, mais ils sont généralement compris entre 15 et 30 euros par chèque. Certaines banques proposent des forfaits si plusieurs chèques sont concernés.

Délais de contestation

Si vous découvrez une fraude après coup, vous avez 30 jours après la constatation pour contester. Pour un chèque encaissé à tort, le délai est de 60 jours.

En cas d’opposition abusive (par exemple, si vous faites opposition alors que votre chèque était légitime), l’autre partie peut vous poursuivre pendant 5 ans.

Chèque rejeté après crédit provisoire : vos recours

C’est le scénario que tout le monde redoute : vous avez encaissé un chèque, l’argent est arrivé sur votre compte, vous l’avez peut-être déjà utilisé… et voilà que la banque vous annonce que le chèque est finalement rejeté.

Cette situation est plus courante qu’on ne le pense. Les banques créditent souvent de façon provisoire pour améliorer le service client, mais le paiement n’est définitif qu’après validation complète.

Que se passe-t-il concrètement ?

Quand votre banque apprend que le chèque est rejeté :

• Le montant est immédiatement débité de votre compte
• Vous recevez une notification du rejet
• Des frais de rejet peuvent s’appliquer (on y revient plus bas)
• Votre compte peut se retrouver à découvert si vous aviez utilisé l’argent

Si votre compte devient débiteur à cause de ce rejet, votre banque peut vous facturer des agios supplémentaires. C’est un effet domino qui peut coûter cher.

Vos options de recours

Face à un chèque rejeté, vous avez plusieurs possibilités :

Contacter l’émetteur du chèque : C’est la solution la plus simple. Peut-être que son compte n’était temporairement pas approvisionné et qu’il peut régulariser rapidement.

Représenter le chèque : Si l’émetteur vous assure qu’il a remis de l’argent sur son compte, vous pouvez retenter l’encaissement. Attention, certaines banques limitent le nombre de représentations possibles.

Demander un autre moyen de paiement : Chèque de banque, virement, espèces… L’émetteur peut vous proposer une alternative plus sûre.

Engager une procédure de recouvrement : En dernier recours, si les montants le justifient, vous pouvez faire appel à un huissier ou saisir la justice.

Conséquences financières et sanctions

Un chèque rejeté, ce ne sont pas que des désagréments. Il y a de vraies conséquences financières pour toutes les parties concernées.

Frais de rejet : des montants plafonnés

Bonne nouvelle : les frais de rejet de chèque sont encadrés par la loi :

Ces plafonds s’appliquent aussi bien au tireur du chèque (celui qui l’a émis) qu’au bénéficiaire (vous, si vous l’avez encaissé). Votre banque ne peut pas vous facturer plus que ces montants.

Certaines banques en ligne ou néobanques proposent même des frais de rejet plus bas que ces plafonds, ou offrent quelques rejets gratuits par an dans leurs forfaits premium.

Risque d’interdiction bancaire

Pour l’émetteur du chèque sans provision, les conséquences peuvent être lourdes :

• Inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France
• Interdiction d’émettre des chèques généralement pendant 5 ans maximum
• Obligation de restituer tous les chéquiers en sa possession
• Difficultés pour ouvrir de nouveaux comptes bancaires

Cette interdiction peut être levée si l’émetteur régularise sa situation en payant le bénéficiaire et les frais bancaires.

Impact sur les relations commerciales

Au-delà des aspects financiers, un chèque rejeté peut détériorer vos relations avec vos partenaires, clients ou fournisseurs. Beaucoup d’entreprises blacklistent les clients qui leur ont fait des chèques sans provision.

C’est pourquoi il vaut mieux privilégier d’autres moyens de paiement quand on n’est pas sûr de sa situation financière.

Alternatives au chèque : des solutions plus sûres

Vu tous les risques liés aux chèques, vous vous demandez peut-être s’il n’existe pas de moyens de paiement plus sûrs. La réponse est oui !

Le chèque de banque

C’est l’alternative la plus proche du chèque classique. La banque prélève immédiatement le montant sur le compte de l’émetteur et émet elle-même le chèque. Le paiement est donc garanti.

Inconvénients : ça coûte entre 10 et 20 euros selon les banques, et il faut se déplacer pour le retirer.

Le virement bancaire

Plus moderne et tout aussi sûr. Une fois le virement effectué, l’argent est définitivement transféré. Pas de risque de rejet tardif.

Les virements SEPA (dans la zone euro) sont généralement gratuits et arrivent en moins de 24 heures.

Le prélèvement SEPA

Pour les paiements récurrents, c’est une solution très fiable. Le taux de recouvrement atteint 97,1 % des paiements collectés selon certaines plateformes spécialisées.

L’avantage : en cas de litige, le débiteur peut contester le prélèvement dans les 8 semaines qui suivent.

Les paiements numériques

Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, virements instantanés… Les solutions ne manquent pas pour éviter les chèques dans la plupart des situations.

Beaucoup de commerçants acceptent maintenant les virements par QR code, qui sont immédiats et sécurisés.

Questions fréquentes

Quel délai a une banque pour rejeter un chèque ?

La banque dispose d’un délai maximum de 60 jours calendaires à compter de la présentation du chèque pour le rejeter. Ce délai court à partir du moment où votre banque présente le chèque à la banque émettrice, pas à partir du moment où vous le déposez.

Combien de fois peut-on présenter un chèque impayé ?

Il n’y a pas de limite légale au nombre de présentations, mais chaque banque peut avoir ses propres règles. En pratique, la plupart des banques acceptent 2 à 3 représentations maximum. Au-delà, il vaut mieux demander un autre moyen de paiement à l’émetteur.

Que signifie ‘chèque en attente de provision’ ?

Cela signifie que le compte de l’émetteur n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le montant du chèque au moment de la présentation. La banque émettrice peut attendre quelques jours pour voir si des fonds arrivent, mais elle finira par rejeter le chèque si la situation ne se régularise pas.

J’ai encaissé un chèque sans provision, que dois-je faire ?

Contactez rapidement l’émetteur du chèque pour lui signaler la situation. Il peut approvisionner son compte et vous pourrez représenter le chèque. Si ce n’est pas possible, demandez-lui un autre moyen de paiement (chèque de banque, virement, espèces).

La nouvelle loi sur les chèques impayés change-t-elle quelque chose ?

Les règles de base restent les mêmes : délai de 60 jours pour le rejet, frais plafonnés, interdiction bancaire possible. Les évolutions récentes concernent surtout les modalités d’information du client et quelques ajustements sur les frais, mais le principe général n’a pas changé.

Le délai de 60 jours est-il le même dans toutes les banques ?

Oui, c’est un délai légal maximum qui s’impose à toutes les banques en France. Que vous soyez au Crédit Agricole, à la Banque Postale, ou dans n’importe quelle autre banque, la règle des 60 jours s’applique. Certaines banques peuvent rejeter plus rapidement, mais aucune ne peut dépasser ce délai.