Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits et services, notamment :

• Solutions logicielles CRM (Software as a Service)
• Services de consultation et d'accompagnement
• Services de formation et de support technique
• Prestations de développement personnalisé

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4. Produits et services

4.1 Description

Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels.

4.2 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.

5. Tarifs et conditions de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par prélèvement SEPA (abonnements récurrents)

5.3 Facturation

Les factures sont adressées par voie électronique. Pour les abonnements, la facturation s'effectue de manière récurrente selon la périodicité choisie.

6. Commande et confirmation

Toute commande passe par les étapes suivantes :

• Sélection des produits/services
• Identification du client et saisie des informations de facturation
• Vérification du contenu de la commande
• Acceptation des CGV et validation du paiement
• Confirmation de commande par email

7. Livraison et exécution

7.1 Services numériques

L'accès aux services numériques est fourni dans un délai de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.

7.2 Prestations de service

Les prestations de conseil, formation ou développement font l'objet d'un planning défini d'un commun accord entre les parties.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
• Les prestations de services personnalisées

Pour les autres cas, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la commande.

9. Garanties

9.1 Garantie de conformité

Les produits et services fournis sont conformes aux spécifications techniques annoncées.

9.2 Disponibilité du service

Nous nous engageons à fournir un service disponible 99,5% du temps, hors maintenance programmée.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.

11. Force majeure

L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de 30 jours.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.